LA BOITE A BONBONS
Mr Subotic
13 rues des dures terres
95230 Soisy-sous-Montmorency
tél : 0619112117
e-mail: contact@la-boite-a-bonbons.com
SIREN : 509 821 328
Le présent contrat concerne les produits vendus par LA BOITE A BONBONS et un consommateur par l'intermédiaire d'INTERNET
Généralités :
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société LA BOITE A BONBONS et ses clients. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site "la-boite-a-bonbons.com" entraîne de plein droit l‘adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société LA BOITE A BONBONS n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par elle.
Commandes :
Les commandes sont prises par le réseau INTERNET, 7J/7 et 24H/24.
Pour passer une commande, le client devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition comprenant les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, et adresse mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l'écran, en " cliquant " pour manifester son engagement et son acceptation des présentes " Conditions Générales de Vente ".La commande est dès lors enregistrée et irrévocable. Un numéro de commande est communiqué au Client. L'offre de vente des produits n'est valable que jusqu'à épuisement des stocks.
La société LA BOITE A BONBONS s'engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
La société LA BOITE A BONBONS répondra à la commande dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent dans la mesure où, les produits s'avéraient indisponibles après la commande, l'acquéreur en sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier la commande.
La commande est acceptée après validation du paiement. La société LA BOITE A BONBONS se réserve cependant le droit de ne pas enregistrer un paiement et ainsi de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant les commandes reçues ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
La vente ne deviendra définitive qu'après confirmation de la commande par la société LA BOITE A BONBONS.
LA BOITE A BONBONS se réserve le droit de modifier ou annuler tout prix et/ou destination, sans aucun préavis.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition. Les prix sont établis sur la base du tarif LA BOITE A BONBONS en vigueur à la date de la commande.
Les prix sont modifiables à tout moment, mais LA BOITE A BONBONS s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
En cas de divergence entre le tarif qui a été indiqué lors de la commande et le tarif en vigueur en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le site, le tarif en vigueur prévaudra. Le client pourra néanmoins annuler la commande si le prix réel ne lui convient pas.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués à l'acquéreur lors de la confirmation de la commande par la société LA BOITE A BONBONS. Le montant de ces frais sera réputé avoir reçu l'agrément du client s'il n’a pas annulé sa commande dans le délai de 24 heures de la réception de la confirmation de commande. (Pour consulter les tarifs d'expeditions, rendez-vous à la rubrique "Livraison" du site.)
Obligation Générale des parties :
Obligations de LA BOITE A BONBONS :
La société LA BOITE A BONBONS s'engage, en cas d'acceptation d'une commande à faire livrer au client les Produits commandés par ce dernier, et à remettre les Produits au transporteur choisi par elle au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande.
Obligations du client :
Le Client s'engage à indiquer à LA BOITE A BONBONS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le prix TTC ainsi que les frais de livraison doivent être payés avant toute livraison par LA BOITE A BONBONS.
Les droits éventuels de douane et de transitaire ainsi que toutes autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison sont à la charge du client qui s’y engage.
Délai de rétractation :
Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables à compter du jour de leur réception par le consommateur, la société LA BOITE A BONBONS ayant confirmé la commande au client par email.
Compte tenu du caractère alimentaire des produits, cette possibilité ne peut toutefois s'appliquer qu'aux articles retournés impérativement dans leur emballage d'origine intact sans aucune détérioration ou ouverture.
Modalités de remboursement : LA BOITE A BONBONS fera parvenir un chèque de remboursement dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de LA BOITE A BONBONS.
Facturation et Condition de paiement :
Une facture détaillée est envoyée par e-mail 24 heures minimum après la confirmation de commande par la société LA BOITE A BONBONS. La marchandise est payable comptant. Le paiement doit être effectué par chèque, virement bancaire ou Paypal.
LA BOITE A BONBONS a choisi comme solution de paiement sécurisé PAYPAL. Ce système sécurise les transactions sur Internet par cryptage 128 bits de manière à ce que le numéro de carte bancaire ne transite jamais en clair sur Internet. Il est routé de façon cryptée vers le serveur de télépaiement sécurisé PAYPAL qui seul est habilité à demander l'autorisation de prélèvement sur le réseau carte bancaire. PAYPAL garantit l'absolue confidentialité et sécurité de la transaction.
LA BOITE A BONBONS ne procède à la livraison de ses produits que vers les destinations indiquées sur le site INTERNET.
Livraison / Frais de port et d'emballage :
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de LA BOITE A BONBONS. La responsabilité de LA BOITE A BONBONS ne saurait être engagée en cas de retard de livraison pour une raison indépendante de sa volonté.
Pour la France Métropolitaine, et sous réserve de la disponibilité des articles, la commande parviendra au client par COLISSIMO en 72H ouvrable (hors samedi, dimanche et jour férié)
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les produits. En aucun cas, LA BOITE A BONBONS ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le Client.
Pour les DOM TOM et l'Etranger, les délais indiqués sur le site ne sont qu'estimatifs et LA BOITE A BONBONS ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement desdits délais.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Informatique et Libertés :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le client pourra recevoir des documents et publicités. Si le client ne le souhaite pas, il suffit de d’écrire à LA BOITE A BONBONS en indiquant les nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.
Responsabilités :
La responsabilité de LA BOITE A BONBONS ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du présent site.
LA BOITE A BONBONS s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de LA BOITE A BONBONS ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client. De même la responsabilité de LA BOITE A BONBONS ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas d'erreur dans la présentation des produits sur le site.
Les photographies textes et illustrations représentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA BOITE A BONBONS ne pourra être engagée.
En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de LA BOITE A BONBONS , la responsabilité de LA BOITE A BONBONS est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.
Loi applicable :
Les parties conviennent que le contrat de vente est soumis au droit français. et en particulier aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente à distance ainsi qu'à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies.
TOUS LES LITIGES SONT SOUMIS EXPRESSEMENT A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE PARIS.
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